Conditions d'utilisation
Version 1.0.0 — En vigueur
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à et l'utilisation de l'application Kidyscope (le « Service »), éditée par KIDYSCOPE. Le Service permet à des familles de partager, dans un cercle privé (la « Tribu »), des souvenirs liés à leurs enfants : photos, vidéos, notes vocales, textes, capsules temporelles, listes de souhaits et étapes de vie. En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, qui en forme partie intégrante.
2. Définitions
- Utilisateur — toute personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique, inscrite sur le Service.
- Enfant — personne mineure dont les données sont enregistrées dans le Service par un Utilisateur exerçant à son égard l'autorité parentale ou la tutelle légale.
- Tribu — groupe d'Utilisateurs ayant accès aux contenus liés à un ou plusieurs Enfants donnés.
- Membre — Utilisateur appartenant à une Tribu, avec un rôle (parent administrateur, parent, grand-parent, proche, etc.).
- Contenu — toute information publiée par un Utilisateur : photos, vidéos, audio, textes, commentaires, réactions, capsules, étapes, souhaits.
3. Acceptation et capacité
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures, capables juridiquement, agissant à titre privé. L'Utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes CGU avant de valider son inscription. En enregistrant un Enfant, l'Utilisateur garantit disposer à son égard de l'autorité parentale ou de la tutelle légale, et avoir recueilli, le cas échéant, l'accord de l'autre titulaire de cette autorité.
4. Inscription et compte
L'inscription se fait par simple renseignement d'un email valide. Aucun mot de passe n'est créé ni stocké : à chaque connexion (initiale ou ultérieure), l'Utilisateur reçoit un code à usage unique (OTP) à 6 chiffres par email, qu'il saisit dans l'application. Cette approche dite « passwordless » élimine les risques associés aux mots de passe faibles ou réutilisés.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son adresse email, qui constitue le moyen unique d'accès à son compte. En cas de perte d'accès à sa boîte mail, il peut contacter le support à bonjour@kidyscope.fr pour une procédure de récupération manuelle avec vérification d'identité.
5. Description du service
Le Service permet notamment :
- de publier des souvenirs (photos, vidéos, audio, texte) liés à un ou plusieurs Enfants ;
- de créer des capsules temporelles scellées pour être ouvertes à une date ou à un âge donné ;
- de noter des étapes de vie (premiers pas, premier mot, rentrée…) sur la frise de chaque Enfant ;
- de constituer des listes de souhaits par enfant et par occasion, partageables avec d'autres Membres ;
- d'inviter d'autres personnes à rejoindre la Tribu via un code ou un lien ;
- de réagir et commenter les Contenus publiés par les autres Membres.
Les Contenus sont privés par défaut et accessibles uniquement aux Membres de la Tribu concernée. Une seule exception : le partage public d'une liste de souhaits via un lien explicitement généré par l'Utilisateur, dans le seul but de faciliter les cadeaux par des proches non inscrits.
6. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes à son sujet et au sujet des Enfants enregistrés ;
- ne publier que des Contenus dont il détient les droits, ou pour lesquels il a obtenu l'autorisation des personnes concernées ;
- ne pas publier de Contenus illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires, de prospection ou de revente de données ;
- respecter la vie privée des autres Membres et des Enfants ;
- ne pas tenter d'accéder à des comptes ou à des Contenus qui ne lui sont pas explicitement accessibles.
7. Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie. Il concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, à titre gratuit, pour la durée du compte, limitée strictement à l'hébergement, au stockage, à l'affichage et à la transmission de ces Contenus aux autres Membres autorisés de la Tribu, dans le seul but de fournir le Service. Aucune réutilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale n'est autorisée.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Enfants est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription.
9. Service Premium (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'une offre payante (« Premium »). Les paiements sont opérés via un prestataire tiers (Stripe). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité, la sécurité et l'intégrité du Service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité totale ni l'absence d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption ponctuelle pour maintenance, de cas de force majeure, ou de mauvaise utilisation par l'Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.
11. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil ; la suppression est définitive et entraîne l'effacement des données dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité. L'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre temporairement ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU, après notification par email lorsque cela est possible.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions du Service ou à de nouvelles obligations légales. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur via l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la nouvelle version. L'Utilisateur qui n'accepte pas une nouvelle version peut résilier son compte dans les conditions du paragraphe 11.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent avant toute saisine du juge.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@kidyscope.fr.